Conditions générales de V & V Decofleur B.V.

1. Considérations générales
1. Les présentes Conditions générales de vente sont d’application sur toutes nos offres et sur tous les contrats conclus avec des tiers.
2. Confidentialité : Decofleur traitera toutes les informations de ses clients de manière confidentielle.
3. Sécurisation des transactions : toutes les transactions financières par cartes de crédit et systèmes de banque en ligne sont effectuées via les pages sécurisées du protocole SSL. Les titulaires des cartes de crédit doivent introduire leur code CVV (Credit Card Verification Code) afin d’éviter toute fraude.
4. Les transactions par cartes de crédit apparaîtront sur votre décompte sous l’intitulé WWW.DECOFLEUR.COM / N.W.HOUT NL
5. Decofleur demande explicitement au client de conserver une copie de la transaction en un lieu accessible.

2. Offres / contrats
1. Nos offres sont sans engagement.
2. Un contrat conclu via internet ne sera considéré comme effectif qu’après acceptation d’une commande par Decofleur. Decofleur est autorisée à refuser des commandes ainsi qu’à assortir une livraison de conditions bien déterminées, sauf disposition expresse contraire. Si une commande n’est pas parvenue chez Decofleur en raison d’un quelconque problème technique, il n’y a pas eu conclusion de quelque contrat ou accord que ce soit.

3. Prix
1. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent hors TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) et hors frais d’expédition et de transport.
2. Les prix convenus sont basés sur les facteurs de coût tels qu’ils sont connus au moment de la réalisation du contrat. En cas d’augmentation des prix de nos fournisseurs et d’autres modifications des facteurs de coût influençant nos prix, nous nous réservons le droit de porter en compte à nos acheteurs une augmentation de prix proportionnelle.

4. Expédition
1. L’expédition, même franco, a toujours lieu aux risques de l’acheteur.
2. Le choix du mode d’expédition et de l’emballage nous revient.

5. Livraison
1. Il est possible que certaines livraisons se fassent de manière partielle.
2. Les délais de livraison communiqués doivent être considérés comme une date butoir.
3. Si la livraison des articles n’a pas lieu à la date indiquée, nous avons droit à un délai de livraison supplémentaire de 30 jours. Ce délai commence à courir au jour de la réception d’une sommation écrite et signée de l’acheteur.
4. Si aucune livraison n’a eu lieu, même après mise en demeure, l’acheteur a uniquement le droit d’annuler le contrat par écrit. L’inexécution d’une livraison ne peut jamais donner lieu au versement d’une quelconque indemnisation ou de dommages-intérêts à notre encontre, même pas après mise en demeure.

6. Force majeure
1. En cas de force majeure retardant ou empêchant la bonne exécution de l’objet d’un contrat ou accord, nous avons le droit d’annuler le contrat sans que cette action ne donne à l’acheteur le moindre droit à une quelconque indemnisation.
2. Par force majeure, il faut également comprendre l’absence de réception, ou l’absence de réception dans les délais impartis, des matériaux et articles nécessaires à la bonne exécution de nos obligations dans le chef de nos fournisseurs, les grèves et actions syndicales ainsi que les mesures gouvernementales entravant la bonne exécution de nos obligations.

7. Responsabilité et réclamations
1. Les réclamations relatives aux livraisons doivent nous être adressées par écrit dans un délai de 8 jours après la réception des articles par l’acheteur. À défaut, nous considérerons avoir effectué notre livraison conformément à nos obligations.
2. Si une réclamation est introduite en temps voulu et si les biens livrés ne sont pas conformes à l’accord passé, nous choisirons, contre restitution des biens livrés, soit de livrer gratuitement les biens adéquats, soit de créditer le compte de l’acheteur de la valeur des biens restitués. Nous ne sommes tenus à aucune autre obligation, et en particulier, nous ne sommes pas tenus de payer une quelconque indemnisation ou des dommages-intérêts.
3. Decofleur ne peut pas être tenue pour responsable des dommages indirects occasionnés à ses produits.

8. Paiement
1. Sauf en cas de mention contraire figurant sur la facture, le paiement doit avoir été effectué avant la livraison. En cas de dépassement de l’éventuel délai de paiement accordé, l’acheteur est redevable d’un intérêt de 1% pour chaque mois, ou fraction de mois, de retard de paiement. Une réclamation n’aura pas pour effet de suspendre l’obligation de paiement. Les compensations de créances ne sont plus admises.
2. Tous les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à charge de l’acheteur. Les frais de recouvrement extrajudiciaires se montent au minimum à 15% du principal en retard de paiement avec un minimum de 250 €, et sont exigibles sans autre forme de rappel de paiement dès que nous aurons transmis l’action d’encaissement à des tiers.

9. Sécurité et garantie
1. En cas de non-paiement d’un montant exigible, de cessation de paiement et si, après la bonne exécution du contrat dans notre chef, surviennent des doutes raisonnables quant au respect des engagements de l’acheteur, ce dernier est dans l’obligation de payer à l’avance à la première demande ou de fournir une garantie. Le non-respect de cette obligation sera assimilé à une inexécution du contrat et nous donnera le droit de résilier totalement ou partiellement le contrat sans autre forme de mise en demeure et / ou de procédure judiciaire. En cas d’inexécution, nous pourrons prétendre à une indemnisation au moins égale au montant que l’acheteur nous devait en vertu du contrat conclu.
2. Tous les biens livrés et restant à livrer demeurent notre propriété exclusive jusqu’à ce que toutes les créances que nous détenons sur l’acheteur ou devons recevoir de lui, pour quelque raison que ce soit, soient intégralement payées. Au cas où l’acheteur ne satisfait pas à une quelconque de ses obligations envers nous émanant du contrat, nous sommes en droit, sans qu’une quelconque mise en demeure ne soit exigée, de récupérer les biens livrés, auquel cas le contrat est également annulé sans intervention judiciaire, sans préjudice de notre droit à une indemnisation.
3. Si Decofleur réclame la restitution de biens en cas de défaillance de paiement, elle a le droit de récupérer auprès de son commanditaire des articles qui peuvent être considérés, techniquement parlant, comme identiques aux articles qui n’ont pas été payés. La notion de "techniquement identique" est définie comme: des produits qui peuvent être vendus par Decofleur sous la même description de produit.

10. Contentieux
1. Tous nos contrats sont soumis au Droit néerlandais.
2. Les contentieux éventuels seront portés devant la juridiction compétente du lieu où nous sommes autorisés à soumettre un litige au tribunal qui serait compétent, indépendamment de la clause mentionnée ci-dessus, pour prendre connaissance de la réclamation.